Conditions générales de vente

Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.domaine-jeanlouis-tissot.com

 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par le vendeur : la société Gaec de Vauxelles dont la dénomination commerciale est : Domaine Jean-Louis TISSOT, et dont le siège social est situé à Vauxelles - 39600 MONTIGNY LES ARSURES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons le saunier (39) sous le numéro 39506957800015 ci-après dénommée " Domaine Jean-Louis TISSOT " et, d'autre part, par toute personne physique,majeure, ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.domaine-jeanlouis-tissot.com " dénommée ci-après " l'acheteur ".

 

L’acheteur peut contacter le vendeur par téléphone, mail ou courrier :

Domaine Jean-Louis TISSOT

Vauxelles

39600 MONTIGNY LES ARSURES

Tél : 03 84 66 13 08

Fax : 03 84 66 08 09

E-Mail : jltissotcontact@gmail.com

 

Le Domaine Jean-Louis TISSOT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. 

 

Article 2. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock d’un millésime, nous nous réservons le droit de remplacer le millésime manquant par le suivant, sauf indication contraire de la part de l’acheteur dans la case « Commentaire à votre commande ». Dans ce cas de figure nous contacterons l’acheteur afin de trouver une solution alternative d’un commun accord : soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

 

La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire.
  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

Pour une livraison hors France métropolitaine, la date de validation de la commande correspond à la date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire.

 

Article 3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.) 

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 4 : Prix 

Le Domaine Jean-Louis TISSOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix affichés pour chaque produit dans le site sont des prix TTC et exprimés en euros . Dans le récapitulatif de votre commande, la mention « Montant total de votre commande » indique le montant définitif de votre commande à savoir : le prix des produits, des emballages, des frais de mis en œuvre et du transport. Le transport est à la charge du client. Il est calculé automatiquement par le site, au prorata des quantités commandées. Les frais de transport appliqués par commande ne concernent que les expéditions en France Métropolitaine à une seule et même adresse. En cas d’expédition hors France Métropolitaine, nous contacter.

 

Article 5 : Modalités de Paiement

 

  • Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur le site sécurisé du Crédit agricole de Franche-Comté par le Service E-TRANSACTIONS. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée, validée et débitée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.

Les cartes acceptées sont : CB, VISA, MASTERCARD ET PAYLIB.

 

  • Par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Une photocopie de votre carte d'identité pourra vous être demandez pour tous achats supérieur à 30 euros.

 

Pour une livraison hors France métropolitaine : 

 

  • Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur le site du Crédit agricole de Franche-Comté, via le service E-Transactions.

Tout paiement par carte bancaire implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site du Domaine Jean-Louis TISSOT. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée, validée et débitée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire bancaire.

 

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Domaine Jean-Louis TISSOT jusqu'au complet encaissement du prix par le Domaine Jean-Louis TISSOT. Toutefois, à compter de la livraison, les risques liés des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Défaut de paiement :
Le Domaine Jean-Louis TISSOT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Contrôles anti fraudes :

Afin d'éviter des fraudes, nos services pourront s'ils le jugent nécessaire, être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

 

Article 6 : Modalités de livraison 

Pour une livraison en France métropolitaine et hors France métropolitaine :

Le montant des frais de participation à la préparation et à l'expédition vous sera précisé sur le site lors de la validation de votre commande. Le Domaine Jean-Louis TISSOT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.

 

Tarifs :

  • Frais de port de 1 à 12 bouteilles : 17 €
  • Frais de port de 13 à 29 bouteilles : 25 €
  • Frais de port de 30 à 47 bouteilles : 32 €
  • Franco de port à partir de 48 bouteilles ou 350 € de commande

 

Généralités :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison de l'ensemble des produits commandés est basé sur le délai le plus long. Le Domaine Jean-Louis TISSOT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

 

Délai de livraison :

Pour toutes commandes validées les délais de livraison sont de plus ou moins 10 jours ouvrés à compter de la date d'acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés. Vous devez faire une demande auprès du Domaine Jean-Louis TISSOT : envoyez un message par la page "Contactez-nous" du site web. Ce message devra mentionner votre nom, adresse e-mail, numéro de commande, produits à rembourser et explications éventuelles). La commande doit être enregistrée sur le site internet avant midi, ou avant 11 heures s'il s'agit d'une première commande ou si les coordonnées ont changé.

 

Colis lourds ou volumineux :

La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Pour toute commande comportant plusieurs articles, en cas de non livraison à date d'un article non disponible, un message vous sera expédié pour vous prévenir du délai d'attente et de livraison de l'article. Si la commande comprend des articles différents vous devez vous attendre à les recevoir en plusieurs livraisons.

 

Suivi de livraison :

Un courrier électronique sera envoyé à l’acheteur pour le tenir informé du statut de sa commande : en attente, en préparation ou expédiée.

 

Modes de Livraison :

Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, selon la quantité de produit commandée et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Pour une livraison hors France métropolitaine. Le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles.

En France Métropolitaine la livraison s'effectue :

  • par DPD pour les produits jusqu'à 18 bouteilles.
  • par LES MESSAGERIES JURASSIENNES pour tous les produits de plus de 18 bouteilles.

 

Livraison Classique :

Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

 

Du colis à la Livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Domaine Jean-Louis TISSOT, service retour, Vauxelles 39600 MONTIGNY-LES-ARSURES, France. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

 

Article 7 : Responsabilités 

Le Domaine Jean-Louis TISSOT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le Domaine Jean-Louis TISSOT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

 

Article 8 : Droit de rétractation 

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour comme indiqué ci-dessous. Le produit devra être retourné en bon état et dans son intégralité et non usagé.

 

Procédure de retour :

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir le Domaine Jean-Louis TISSOT de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande. Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de Domaine Jean-Louis TISSOT afin de vous voir attribuer un numéro de retour (pour cela, envoyez un message par la page "Contactez-nous" du site web. Ce message devra mentionner votre nom, adresse e-mail, numéro de commande, produits à retourner et explications éventuelles). Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par le Domaine Jean-Louis TISSOT : nous vous remboursons les frais de préparation et d'expédition ainsi que les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison colissimo ou colis postal. Pour les colis de plus de trente kilogrammes, la procédure de retour sera étudiée par le Domaine Jean-Louis TISSOT. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

Article 9 : Garanties

Pour les produits achetés sur Domaine Jean-Louis Tissot, nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.

 

Article 10 : Dispositions informatiques et libertés 

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent .( art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978) Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de vous rendre sur le site de Domaine Jean-Louis Tissot…, dans la rubrique Mon compte, Notifications par email, S'inscrire à ou se désinscrire de la newsletter et de décocher "Newsletter générale" ou de nous envoyer un mail à jltissotcontact@gmail.com Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : DOMAINE Jean-Louis TISSOT - Vauxelles – 39600 MONTIGNY-LES-ARSURES FRANCE.

 

Article 11: Propriété intellectuelle 

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayant droit.

 

Article 12 : Coordonnées de la société et informations légales

GAEC DE VAUXELLES 

Société au capital 252 450 €

39600 Montigny les Arsures

Tél. : 03 84 66 13 08

Fax : 03 84 66 08 09

N° siret : 395 069 578 00015 - Code APE 0141Z

TVA Intracommunautaire : FR395069578

ENTREPOSITAIRE AGREE N° ACCISES : FR095526E0077

 

DOMAINE JEAN-LOUIS TISSOT
Valérie et Jean-Christophe TISSOT

 

Caveau de Vauxelles

39600 Montigny-les-Arsures

 

Tél : 03 84 66 13 08

Fax : 03 84 66 08 09

 

Contact par mail

Domaine de la Mirode

39600 Les Arsures

 

Tél : 03 84 66 24 04

 

 

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